Legal Counsel Europe du Nord – Industrial Solutions

Accompagner les activités de la Business Unit CERAMICS (SEFPRO, PCR, ZIRPRO, NORPRO, SGP, VALOREF) et des projets liés aux métiers de la construction en Europe du Nord sur les volets juridiques et conformité. Ce poste est essentiellement tourné vers une activité contractuelle et comporte plus généralement des activités de conseils aux opérationnels dans tous les domaines du droit en lien avec les équipes juridiques spécialistes et/ou régionales.

Rattaché au Senior Legal Counsel Ceramics, le Legal Counsel accompagne au quotidien les activités des BU tant sur les aspects juridiques que sur les sujets de conformité. Cet accompagnement comprend notamment :

1. Activité contractuelle

Rédaction, négociation et suivi de contrats variés, en lien avec les équipes opérationnelles, notamment :

• Accords de confidentialité et de transfert de matériel (NDA / MTA)
• Contrats commerciaux (fourniture de produits, de solutions industrielles et informatiques - prestations d’ingénierie et de design industriel)
• Contrats de distribution, d’agence commerciale, de prescriptions
• Contrats d’achats (matières premières, équipements, prestations industrielles et IT)
• Contrats liés aux projets R&D (co-développement, prestations de recherche)
• Contrats de licences de brevet, de savoir-faire

Mise à jour des modèles contractuels, développement d’outils et processus pour améliorer l’efficacité du support juridique, diffusion des bonnes pratiques, tout en apportant un support juridique aux équipes commerciales, industrielles et R&D sur des projets complexes et dans la gestion des litiges, en lien avec des cabinets externes.

       2. Compliance

Mise en œuvre des politiques de conformité du Groupe (droit de la concurrence, anticorruption, sanctions économiques, contrôle des exportations, protection des données) et accompagnement, conseil et formation des équipes de la BU Ceramics sur ces enjeux dans un environnement international, avec l’appui de la Senior Legal Counsel.